Ces infographies visent à expliquer les étapes juridiques devant le Tribunal Judiciaire en matière de droit commun de la responsabilité.
Elles concernent les cas où un particulier rencontre un différend avec, par exemple, un prestataire de service, un vendeur, à l’occasion d’une dette avec un autre particulier…
Il y a trois cas de figure principaux à distinguer : soit le litige est inférieur à 5.000€, soit il est compris entre 5.001€ et 10.000€, soit il est supérieur à 10.000€. La valeur du litige fera varier les étapes juridiques devant le Tribunal Judiciaire.
Les étapes juridiques devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges de voisinage et les litiges inférieurs à 5.000€ 
Les étapes juridiques devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges compris entre 5.001€ et 10.000€ 
Les étapes juridiques devant le Tribunal Judiciaire pour les litiges supérieurs 10.000€